Conditions générales d'utilisation

Les Services MY EASY CLASSROOMS constituent une des activités de l'entreprise EXPERT IT LAB, RCCM RB/COT/20 A 61663, IFU : 0201911067119, Établissement principal : Etoile rouge (Cotonou) Bénin, email : support@expertitlab.com ; téléphone : +229 63 96 13 56 ; +229 52 52 15 64.

La plateforme EXPERT IT LAB est hébergée par Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA.

EXPERT IT LABest une entreprise d'expertise numérique. Elle vous aide à garder en sécurité vos infrastructures informatiques, réalise des applications sur mesure adaptées à votre thématique, intervient dans des applications existantes et vous offre son expertise dans le choix de vos infrastructures informatiques et de vos applications de gestion. À travers son Service MY EASY CLASSROOMS, EXPERT IT LAB fournit aux internautes de mettre en ligne des formations et des achats sur la plateforme www.myeasyclassrooms.com. Les données personnelles des internautes qui utilisent les Services MY EASY CLASSROOMS sont protégées conformément à la Charte sur la protection des données personnelles.

La plateforme MY EASY CLASSROOMSbénéficie du statut d'hébergeur des données publiées par les Internautes sur le Site, au sens des dispositions de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin. EXPERT IT LABne saurait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'a pas agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. Tout Internaute peut signaler un contenu qu'il estime illicite en adressant un email à EXPERT IT LAB par : support@expertitlab.com ou par appel au +229 63 96 13 56 ; +229 52 52 15 64.

Toute notification doit comporter des informations satisfaisantes notamment celles prescrites par les dispositions des articles 497, 498 et suivants de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin. Toute notification abusive peut engager les responsabilités civile et pénale de son auteur. La fourniture d'informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à EXPERT IT LAB engage la responsabilité civile et/ou pénale de la personne concernée.

Internaute : c'est toute personne qui se connecte avec un appareil de connexion sur www.myeasyclassrooms.com. Services MY EASY CLASSROOMS: ce sont des services disponibles sur www.myeasyclassrooms.com. Il s'agit notamment :

• de la vente des produits et services ;
• de la livraison des achats ;
• des affiliations ;
• d'acheter et se faire livrer sans faire un fil d'attente.

Titulaire d'espace d'affiliation: partenaire affilié, c'est la personne physique ou morale qui s'inscrit sur la plateforme et qui devient une forme d'intermédiaire pour l'utilisation des services de MY EASY CLASSROOMS. Utilisateur: dans le cadre de cette convention, la terminologie utilisateur est confondue à celle d'internaute et de client.

Le présent chapitre définit les conditions régissant l'accès et l'utilisation des Services MY EASY CLASSROOMSpar les internautes, agissant à titre personnel ou au nom et/ou le compte d'une personne physique ou morale de droit privé ou public, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs comptes particuliers.

Toute utilisation d'un Service MY EASY CLASSROOMSnécessite au préalable une inscription sur la plateforme www.myeasyclassrooms.com. Pour l'inscription sur la plateforme MY EASY CLASSROOMS, des informations personnelles sont demandées : le nom (l'internaute doit obligatoirement inscrire son nom officiel), l'adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi qu'éventuellement toutes autres informations demandées.

Toutes ces informations personnelles sont traitées conformément à la Charte sur la protection des données personnelles.

Seuls les internautes jouissant de la capacité juridique nécessaire disposent du droit de s'inscrire sur la plateforme MY EASY CLASSROOMS. Disposent aussi de ce droit :

• L'incapable, lorsqu'il a reçu l'autorisation de son tuteur ou curateur ;
• Le mineur assisté de son représentant légal ;
• Le mineur émancipé ;
• Le titulaire d'un mandat s'il agit pour le compte d'une personne morale.

Le Site www.myeasyclassrooms.com est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose qu'il a consenti et accepté la présente Convention et la Convention portant Conditions générales d'utilisation. L'acceptation est confirmée lors de l'inscription sur le Site lorsque l'Internaute coche la case correspondant à la phrase : « J'ai lu et j'accepte les différentes Conventions portant conditions générales d'utilisation ; Charte portant politique de Confidentialité et Conventions portant conditions générales d'utilisation d'espace client ». Par cet acte, il reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher cette case est réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de www.myeasyclassrooms.com et renonce à les contester en cas de litige sauf preuve contraire.

Par l'inscription, chaque internaute déclare et garantit que :

• il n'a pas été condamné pour une peine l'interdisant d'accès aux matériels informatiques ou au réseau internet ; ou s'il l'a été, qu'il y a est déjà réhabilité ;
• s'il s'agit d'une société, qu'elle est dûment organisée et légalement constituée au regard des Lois en vigueur ;
• il a tous les droits, pouvoirs et autorisations requis pour contracter et réaliser ses obligations ;
• toutes les informations fournies à EXPERT IT LAB sont exactes et complètes ;
• il n'est ni soumis aux sanctions ni désigné sur une liste de parties prohibées ou restreintes ;
• il se conformera au droit en vigueur dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre des conventions d'EXPERT IT LAB.

Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son système informatique. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Il est tenu d'informer EXPERT IT LAB s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu d'un tiers ou utilisé de manière non autorisée. L'internaute est responsable de toutes les activités menées depuis son compte. Il est responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies lors de son inscription et doit informer EXPERT IT LAB de tout changement.

Chaque Internaute peut accéder à ses informations personnelles dans la section « Mon compte » du site internet. Les règles de protection sont édictées dans la Charte portant protection des données personnelles.

La présente Convention prend effet à l'égard de l'internaute dès son inscription sur le site. Elle peut prendre fin sur initiative soit de l'internaute, soit d'EXPERT IT LAB. L'internaute peut y mettre un terme en avertissant EXPERT IT LAB par courrier électronique, appel téléphonique ou tout autre moyen similaire. EXPERT IT LABpeut mettre un terme à l'utilisation d'un internaute sous réserve d'un préavis de 30 jours.

La suspension ou la rupture unilatérale peut intervenir immédiatement et sans préavis si EXPERT IT LABdétermine notamment : une grave atteinte à la convention non corrigée dans les 7 jours ; une utilisation du compte à des fins trompeuses, frauduleuses ou illégales ; un préjudice porté à d'autres vendeurs, clients ou aux intérêts légitimes d'EXPERT IT LAB. En cas de résiliation, l'internaute reste responsable des obligations nées des transactions conclues avant la résiliation.

En utilisant un Service MY EASY CLASSROOMS, l'internaute s'assure que l'usage qu'il en fait ne cause pas d'interruption, dommage ou altération du Service ; ne s'inscrit pas dans un but frauduleux ou illégal ; ne vise pas à provoquer des troubles ou nuisances. EXPERT IT LABse réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou modifier un contenu en cas de violation des lois applicables ou des présentes conditions.

Sauf dispositions légales contraires, les accords, informations, divulgations et autres communications que EXPERT IT LABenvoie par courrier électronique, SMS, sur le site ou vers les équipements fixes ou mobiles d'un internaute constituent des communications électroniques remplissant les obligations légales de communication par écrit.

Les articles 16 à 33 de la Convention (Recommandations et personnalisation, Protection de la propriété intellectuelle, Marques déposées, Licence et accès, Usurpation d'identité, Commentaires, Contenus licites, Propriété intellectuelle des commentaires, Dénonciation des contenus illicites, Entreprises tiers, Rôle et responsabilité d'EXPERT IT LAB, Limite de responsabilité, Modifications, Loi applicable et juridictions compétentes, Renonciation, Mineurs, Formulaire de notification) sont conformes à la version officielle des Conditions générales d'utilisation de MY EASY CLASSROOMS.

Pour le texte intégral de tous les articles, vous pouvez consulter la version détaillée sur le site ou nous contacter à support@expertitlab.com.