CONVENTION PORTANT SUR CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS
Bienvenus sur le Service MY EASY CLASSROOMS de la Société EXPERT IT LAB. Vous avez ci-dessous, les conditions générales d’utilisations. Veillez lire avant de commencer quelconque utilisation d’un service. Cliquez ici pour prendre connaissance de la manière dont vos données personnelles sont protégées. Lire aussi, la Charte de respect de la vie privée ; Convention portant Conditions générales d’utilisation des professionnels.
CHAPITRE I :
Les Services MY EASY CLASSROOMS constituent une des activités de l’entreprise EXPERT IT LAB, RCCM RB/COT/20 A 61663, IFU : 0201911067119, Etablissement principal : Etoile rouge/(Cotonou) Bénin, email : support@expertitlab.com; téléphone : +229 63 96 13 56 ; +229 52 52 15 64.
La plateforme EXPERT IT LAB est hébergée par Namecheap, Inc. 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
EXPERT IT LAB est une entreprise d’expertise numérique. Elle vous aide à garder en sécurité vos infrastructures informatiques, réalise des applications sur mesure adapter à votre thématique, intervient dans des applications existante et vous offre son expertise dans le choix de vos infrastructures informatiques et de vos applications de gestion. A travers son Service MY EASY CLASSROOMS, EXPERT IT LAB fournit aux internautes de mettre en ligne des formations et des achats sur la plateforme www.myeasyclassrooms.com. Les données personnelles des internautes qui utilisent les Services MY EASY CLASSROOMS sont protégées conformément à la Charte sur la protection des données personnelles.
La plateforme MY EASY CLASSROOMS bénéficie du statut d'hébergeur des données publiées par les Internautes sur le Site, au sens des dispositions de la loi n°2017 -20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin. EXPERT IT LAB ne saurait voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'a pas agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. Tout Internaute peut signaler un contenu qu'il estime illicite en adressant un email à EXPERT IT LAB par : support@expertitlab.com ou par appel au +229 63 96 13 56 ; +229 52 52 15 64. Toute notification doit comporter des informations satisfaisantes notamment celles prescrites par les dispositions des articles 497, 498 et suivants ou autres de la loi n°2017 -20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin. Toute notification abusive peut engager les responsabilités civile et pénale de son auteur. La fourniture d’informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à EXPERT IT LAB engage la responsabilité civile et/ou pénale de la personne concernée
Internaute : c’est toute personne qui se connecte avec un appareil de connexion sur www.myeasyclassrooms.com Services MY EASY CLASSROOMS : ce sont des services disponibles sur www.myeasyclassrooms.com. Il s’agit notamment :
- de la vente des produits et services ;
- de la livraison des achats ;
- des affiliations ;
- d’acheter et se faire livrer sans fait un fil d’attente.
Titulaire d’espace d’affiliation : partenaire affilié c’est la
personne physique ou morale qui s’inscrit sur la plateforme et qui devient
une forme d’intermédiaire pour l’utilisation des services de MY EASY
CLASSROOMS.
Utilisateur : dans le cadre de cette convention, la terminologie
utilisateur est confondue à celle d’internaute et de client.
CHAPITRE 2 : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Le présent chapitre définit les conditions régissant l’accès et l’utilisation des Service MY EASY CLASSROOMS par les internautes, agissant à titre personnel ou au nom et/ou le compte d’une personne physique ou morale de droit privé ou public, par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs comptes particuliers.
Toute utilisation d’un Service MY EASY CLASSROOMS nécessite au préalable une inscription sur la plateforme www.myeasyclassrooms.com. Pour l’inscription sur la plateforme MY EASY CLASSROOMS, des informations personnelles comme, le nom (l’internaute doit obligatoirement inscrire son nom officiel), l’adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi qu’éventuellement toutes autres informations qui sont demandées. Toutes ces informations personnelles sont traitées conformément à la Charte sur la protection des données personnelles.
Seuls les internautes jouissant la capacité juridique nécessaire, ou disposent du droit de s’inscrite sur la plateforme MY EASY CLASSROOMS. Disposent aussi de ce droit :
- L’incapable, lorsqu’il a reçu l’autorisation de son tuteur ou curateur ;
- Le mineur assisté de son représentant légal ;
- Le mineur émancipé ;
- Le titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d'une personne morale.
Le Site www.myeasyclassrooms.com est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose qu’il a consenti et accepté la présente Convention et la Convention portant Conditions générales d’utilisation. L’acceptation est confirmée lors de l'inscription sur le Site lorsque l’Internaute coche la case correspondant à la phrase suivante :« J'ai lu et j'accepte les différentes Conventions portant conditions générales d’utilisation ; Charte portant politique de Confidentialité et Conventions portant conditions générales d’utilisation d’espace client ». Par cet acte, il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case prévue à l’alinéa précédent sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de www.myeasyclassrooms.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Par l’inscription, chaque internaute déclare et garantit que :
- il n’a pas été condamné pour une peine principale ou complémentaire ou accessoire l’interdisant d’accès aux matériels informatiques ou au réseau internet ; ou s’il l’a été, qu’il y a est déjà réhabilité ;
- s’il s’agit d’une société, qu’elle est dûment organisée et légalement constituée au regard des Lois en vigueur sur le territoire où se trouve son siège social ;
- il a tous les droits, pouvoirs et autorités requis pour contracter et réaliser ses obligations et octroyer les droits, licences et autorisations qu’elle accorde en vertu des présentes ;
- toutes les informations fournies ou mises à disposition de EXPERT IT LAB sont exactes et complètes, et qu’il met à jour rapidement les renseignements si nécessaire afin de s’assurer qu’elles demeurent en tout temps exactes et complètes ;
- il n’est ni soumise aux sanctions ni autrement désignée sur une quelconque liste de parties prohibées ou restreintes, ni détenues ou contrôlées par une telle partie, ce qui inclut notamment (sans s’y limiter) les listes maintenues par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Union Africaine ou ses membres, le gouvernement Béninois, le gouvernement des Etats-Unis, l’Union Européenne ou ses membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente ;
- il se conformera au droit en vigueur dans le cadre de l'exécution de ses obligations et de ses droits au titre des différentes conventions de EXPERT IT LAB.
Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot passe, des restrictions d’accès à son système informatique (ordinateurs, portables ou autres équipements), et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Il est tenu d’informer EXPERT IT LAB lorsqu’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou s’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. L’internaute est responsable de toutes les activités qui sont menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Il est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit lors de son inscription. Il doit informer EXPERT IT LAB de tout changement concernant ces informations.
Chaque Internaute peut accéder à ces informations personnelles dans la section « Mon compte » du site internet. Les règles de protections sont édictées dans la Charte portant protections des données personnelles.
La présente Convention prend effet à l’égard de l’internaute dès son inscription sur le site. Il peut prendre fin sur initiative soit de l’internaute, soit de EXPERT IT LAB. L’internaute peut y mettre un terme à l’utilisation de tout Service ou mettre fin à cette Convention immédiatement après avoir averti EXPERT IT LAB par le biais d’un courrier électronique, d’un appel téléphonique ou par tout autre moyen similaire. EXPERT IT LAB peut mettre un terme à l’utilisation d’un internaute sous réserve d’un préavis de 30 jours. La Suspension ou la rupture unilatérale du contrat ou d’un service, à l’égard d’un internaute peut intervenir immédiatement et sans préavis, si EXPERT IT LAB détermine :
- que l’internaute a gravement enfreint à la présente convention et n’a pas remédié au problème dans les 7 jours suivant une notification pour correction, à moins que sa violation n’expose EXPERT IT LAB à une responsabilité envers un tiers. Lorsque la violation expose EXPERT IT LAB, il peut, à sa discrétion, ceci dans une mesure raisonnable, réduire ou renoncer à la période corrective susmentionnée ;
- que le compte de l’internaute a été utilisé ou le système de contrôle EXPERT IT LAB identifie qu’il pourrait être utilisé pour une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale ;
- que l’utilisation des Services a porté préjudice ou le système de contrôle identifie qu’il pourrait porter préjudice à d’autres vendeurs, des clients ou aux intérêts légitimes de EXPERT IT LAB. Dans ce cas, l’internaute sera informé de toute résiliation ou suspension de ce type via e-mail, ou tout autre moyen similaire, en indiquant le motif et les possibilités de recours contre cette décision, sauf s’il y a des raisons de croire que fournir ces informations à l’internaute, entraverait l'enquête ou la prévention d'activités trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou permettrait de contourner les mesures de protection.
En cas de résiliation, tous les droits et obligations liés à la présente Convention sont immédiatement résiliés, sauf que, l’internaute continuera d’être responsable de l'exécution de toutes ses obligations nées des transactions conclues avant la résiliation et de tous les passifs accumulés avant ou par suite de la résiliation et toutes autres stipulations.
En utilisant un Service MY EASY CLASSROOMS, l’internaute s’assure que l’usage qu’il en fait :
- ne cause, ou ne serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service MY EASY CLASSROOMS ;
- ne s’inscrit pas dans un but frauduleux, ou n’est pas en relation avec un crime ou une activité illégale ;
- ne s’inscrit pas dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés. EXPERT IT LAB se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou de modifier un contenu si l’internaute se trouve en violation des lois applicables, aux présentes conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de EXPERT IT LAB.
Sauf dispositions légales contraire, à des fins contractuelles, les accords, informations, divulgations et autres communications que EXPERT IT LAB envoie par voie des courriers électroniques, SMS, sur le site, ou autres communications vers les équipements fixes ou mobiles d’un internaute constituent des communications électroniques remplissant toutes les obligations légales de communication par écrit.
Par l’utilisation des Services MY EASY CLASSROOMS, il pourra recommander à ces utilisateurs des fonctionnalités, des produits et des services qui sont susceptibles de les intéresser. EXPERT IT LAB identifie les préférences de chaque internaute et les personnalise au regard de son expérience.
Les contenus (textes, images, schéma, vidéo, morceaux...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de EXPERT IT LAB, ou du tiers-propriétaire ou de ses ayants droit ou ayants cause constituent une violation de la loi n°2017 -20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin ; de la loi n° 2005-30 du 05 avril 2006 relative à la Protection du Droit d'Auteur et des Droits voisins en République du Bénin, de toutes autres normes nationales et internationales sur le droit de propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. L'ensemble des articles et autres contenus des internautes et de EXPERT IT LAB publiés sur le Site constitue une base de données protégée par le droit sui generis des producteurs de base de données et par le droit d'auteur. Toute extraction substantielle, ainsi que toute reproduction, représentation ou adaptation de la base de données, sans autorisation est interdite.
Le lien Nos produits. renvoie à une liste non exhaustive des marques déposées par EXPERT IT LAB. Les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service MY EASY CLASSROOMS sont des marques ou visuels de EXPERT IT LAB. Les marques et visuels de EXPERT IT LAB ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à EXPERT IT LAB, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite EXPERT IT LAB. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à EXPERT IT LAB et qui apparaissent sur un quelconque Service MY EASY CLASSROOMS sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par EXPERT IT LAB.
Nonobstant les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, l’internaute octroie à EXPERT IT LAB un droit et une licence, libres de toute redevance, non exclusifs, pour le monde entier, pour la durée de ses Droits de Propriété Intellectuelle d’origine et dérivés, permettant à EXPERT IT LAB d’utiliser, tous ses éléments, dans le cadre des Services ou de tout autre produit ou Service MY EASY CLASSROOMS, et par ailleurs de céder en sous-licence les droits énoncés ci-dessus à ses Affiliés et aux opérateurs des Espaces Associés à EXPERT IT LAB. Toutefois, il est interdit à EXPERT IT LAB toute modification de forme, des Marques fournie par l’internaute, sauf pour les redimensionner dans la mesure où des contraintes de présentation y obligent, pour autant que les proportions relatives de ces marques restent les mêmes. Dans le cas de l’alinéa précédent, EXPERT IT LAB est obligé de se conformer aux demandes de retrait concernant les utilisations spécifiques des éléments :
- à condition que l’internaute ne soit pas en mesure de le faire à l'aide d'une fonctionnalité standard qui lui est proposée par le biais du Site EXPERT IT LAB ou du Service applicable ;
- à condition de plus, que rien dans cette Convention ne porte atteinte, totalement ou en partie, au droit de EXPERT IT LAB d'utiliser les éléments sans son accord, dans la mesure où une telle utilisation est légitime sans licence de la part de l’internaute ou de la part de ses Affiliés, dans le cadre des Lois en vigueur, notamment, l'utilisation référentielle dans le cadre des Lois sur les marques, ou une licence valide d'un tiers.
Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, de mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. EXPERT IT LAB se réserve le droit, sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide, de retirer ou de modifier tout contenu.
Chaque internaute dispose du droit de faire des commentaires sur le Site www.myeasyclassrooms.com . L’internaute déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. L’internaute s'engage à intervenir sur toute demande de Www.myeasyclassrooms.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocats. Les internautes s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers. En cas de violation des alinéas précédents, toute contribution pourra faire l'objet d'une suppression par Www.myeasyclassrooms.com , sans que cette suppression ne puisse constituer une faute de Www.myeasyclassrooms.com ou un préjudice pour l’internaute.
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Pour notifier un contenu odieux, l’internaute peut passer par le lien support@expertitlab.com. Il peut aussi passer par ce formulaire de notification :
