Conditions générales des professionnels

Bienvenue sur votre plateforme d’achat et Formation en ligne www.myeasyclassrooms.com. Merci de lire ces conditions attentivement avant de souscrire à l’espace professionnel.

Ces Conditions d’utilisation d’espace professionnel régissent l’attribution d’espace pour les personnes désireuses de mettre à destination du publique à travers la présente plateforme, des Formations dont ils ont la propriété. Elles s’appliquent aux relations entre EXPERT IT LAB et les titulaires d’espace professionnel.

Les règles relatives aux conditions générales d’utilisation des MY EASY CLASSROOMS, sont d’application directe à la présente convention. En cas de contradiction entre les deux règles, celle de la présente convention l’emporte.

Formation : toute création intellectuelle originale dans le domaine littéraire, informatique ou artistique.

Au sens de la présente convention, une Formation est susceptible d’être communiqué au public au travers de la présente plateforme, lorsqu’il a relatif à des domaines suivant :

• Design graphisme
• Rédaction
• Audiovisuel
• Développement personnel
• Réseaux sociaux
• Business
• Formations Coaching
• Vie quotidienne
• Marketing
• Informatique
• Web design
• Site web
• Droit
• Divers.
• Etc.

Cette liste peut être complété en cas de besoin, et sur demande de toute personne, sous réserve des prescriptions de la loi des Etats, surtout béninois.

Le Professionnel ou le Formateur : c’est la personne, propriétaire ou non d’une œuvre de l’esprit, qui crée un compte sur la plateforme www.myeasyclassrooms.com pour mettre ladite œuvre à la disposition du publique.

Peuvent avoir un espace de fourniture de Formation, tout titulaire d’une formation de l’esprit qui désire le mettre à la disposition du public à travers le site web MY EASY CLASSROOMS.

L’obtention d’un espace de fourniture Formation est conditionnée à une inscription.

La jouissance d’un espace de MY EASY CLASSROOMS est conditionnée à un complément d’information de la principale inscription pour l’accession au site.

Pour accéder à son profil professionnel ou formateur, l’utilisateur est amené à entrer dans le paramètre de « Gestion de profil » et compléter les informations telles que :

• ID ou passeport justificatif ;
• Photo de profil ;
• Ville ;
• Adresse complète ;
• Votre profession ou Titre ;
• Numéro whatsapp;
• Adresse site web;
• Page facebook ;
• A propos de vous.

Lorsqu’il s’agit une personne morale, après l’inscription, des informations telles que le numéro du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), ou toute autre numéro d’enregistrement légale, le numéro IFU, l’adresse sociale, l’identité des dirigeants principaux peuvent être demandé dans un délai raisonnable au risque de se voir couper l’accès.

Toutes ces informations personnelles sont traitées conformément à la Charte sur la Protection des informations personnelles.

La création de l’espace professionnel est gratuite. Pour la jouissance, l’espace professionnel est assujetti à des frais d’abonnement.

Différentes catégorie d’abonnement existe :

• Premium 0, donnant droit au formateur dès son inscription du droit de mettre gratuitement en ligne jusqu’à cinq (05) formations ;
• Premium 27 : exige un frais d’abonnement de 27 dollars par mois, pour la mise en ligne de 25 formations ;
• Premium 47 : exige un frais d’abonnement de 47 dollars par mois, pour la mise en ligne de 250 formations ;
• Premium 87 : exige un frais d’abonnement de 87 dollars par mois, pour la mise en ligne de plus 500 formations.

L’accès à un espace de fourniture Formation est suspendu automatiquement, en cas de non renouvellement des frais d’abonnement. Sauf clause contraire ou sur décision de justice, aucun délai de grâce n’est accordé pour la suspension.

La suspension du contrat d’accès à l’espace de fourniture Formation, à l’égard d’un titulaire peut intervenir immédiatement, si MY EASY CLASSROOMS détermine des irrégularités conformément à la Convention sur les conditions générales d’utilisation.

L’espace de fourniture Formation est d'accès libre pour chaque titulaire, sous condition du respect des clauses de la présente convention et autres règles auxiliaires.

La simple inscription sur l’espace de fourniture Formation suppose de la part du titulaire ou de l’organe représenté, qu’il a consentit et accepté la présente Convention.

Le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J'ai lu et j'accepte les différentes Conventions portant conditions générales d’utilisation ; Conditions d’utilisations des professionnels ; et Charte portant politique de confidentialité» est réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du titulaire. Il reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de www.myeasyclassrooms.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Nul ne doit mettre en ligne une formation dont il ne détient pas le droit de propriété, à moins qu’il n’ait reçu autorisation de l’auteur de formation. S’il s’agit d’une formation de collaboration, le fournisseur s’assure d’avoir le consentement de tous les autres coauteurs.

Tout formateur s’engage être auteur de la formation qu’il met à la disposition du public.

Est présumé auteur d’une formation mise en ligne, le professionnel qui a procédé à l’opération de mise en ligne.

Toute personne qui contrevient aux stipulations du présent article, engage sa responsabilité pénale et civile à l’égard des législations nationales.

EXPERT IT LAB décline toute responsabilité en cas de violation par un fournisseur des alinéas 1, 2 et 3 du présent article.

A partir du moment où EXPERT IT LAB a eu connaissance ou est censée avoir connaissance d’une violation des stipulations du présent article, elle prend toute les mesures nécessaire, dont le retrait de la formation de sa plateforme.

Le contenu de toute formation mise en ligne sur la plateforme www.myeasyclassrooms.com se doit d’avoir traité en tout ou en grande partie un ou plusieurs sujets cités à l’article 3 de la présente convention.

Cependant, après autorisation de EXPERT IT LAB toute formation ne traitant pas d’une énumération de l’article 3 peut être mise en ligne. Ladite autorisation prend en compte les exigences législatives et les objectifs de l’entreprise EXPERT IT LAB.

A partir du moment où EXPERT IT LAB a eu connaissance ou est censée avoir connaissance d’une violation des stipulations du présent article, elle prend toute les mesures nécessaire, dont le retrait de la formation de sa plateforme, sans que le fournisseur ne puisse se prévaloir des gains obtenus ou censés être obtenus dans le cadre de la mise en ligne. Les mesures peuvent aller jusqu’à la suppression automatique du compte du fournisseur.

L’auteur de la formation dispose des droits patrimoniaux et moraux sur son formation mise en ligne.

Tout professionnel dispose sur sa formation de la plénitude :

• du droit de divulguer son formation, de déterminer le procédé et les conditions de cette divulgation, sous réserve des stipulations de la présente convention ;
• du droit de revendiquer la paternité de sa formation ;
• du droit au respect de sa formation ;
• droit de retrait ou de repentir.

Ces droits moraux de l’auteur de la formation ne sont pas cédés à EXPERT IT LAB.

L’auteur de la formation dispose des droits de représentation et de reproduction de sa formation.

Dans le cadre de la présente convention, l’auteur de formation, en s’inscrivant pour l’usage d’espace professionnel, accepte céder de manière exclusive la représentation de sa formation sur internet à EXPERT IT LAB, dans les limites stipulations de la présente convention.

MY EASY CLASSROOMS assure l’accès libre, et à tout moment, à chaque espace attribué, sans distinction, sous réserve du respect des clauses conventionnelles.

Par chaque achat d’une formation mise en ligne sur www.myeasyclassrooms.com EXPERT IT LAB a droit à :

• 10% du frais d’achat lorsqu’on est en Premium 0 ;
• 05% du frais d’achat lorsqu’on est en Premium 27 ;
• 03% du frais d’achat lorsqu’on est en Premium 47 ;
• 0 à 1% du frais d’achat lorsqu’on est en Premium 87.

Les utilisateurs ont accès aux formations dans les conditions prévues par la présente convention.

Tout utilisateur dispose du droit de télécharger les formations mis en ligne après paiement du prix du téléchargement de formation.

Le paiement se fait par les moyens prévus par EXPERT IT LAB sur www.myeasyclassrooms.com.

Après téléchargement d’une formation, l’utilisateur a le droit d’user et de jouir de formation.

Il peut faire une copie de sauvegarde pour l’usage personnel dans tout système informatique.

L’achat ou le téléchargement ne donne pas un droit de propriété à un utilisateur.

Toute reproduction ou représentation d’une formation téléchargée est formellement interdite.

Au sens de l’alinéa précédent, tout utilisateur qui a téléchargée une formation sur www.myeasyclassrooms.com est interdit, notamment :

• de la reproduction ;
• de la traduction ;
• d’une quelconque adaptation, arrangement ou toute autre transformation ;
• de la communiquer au public ;
• de la louer ou prêter, ou vendre à un tiers ;
• de la représentation ou l'exécution en public…

Le présent Convention portant conditions d’utilisation d’espace de fourniture Formation prend effet à l’égard du professionnel dès son inscription lui permettant d’utiliser un espace de MY EASY CLASSROOMS.

Le contrat peut prend fin sur initiative, soit du titulaire de l’espace de fourniture Formation, soit de EXPERT IT LAB.

Le titulaire peut y mettre un terme à l’utilisation de tout Service ou mettre fin à cette convention après un préavis de 15 jours, adressé à MY EASY CLASSROOMS par le biais de Seller Central, par courrier électronique, par le biais du formulaire Contactez-nous ou par tout autre moyen similaire.

Toutefois, le délai de préavis prévus à l’alinéa précédent n’est pas exigé en cas de faute lourde au tord exclusif de MY EASY CLASSROOMS mettant en cause l’intérêt social et fonctionnement normal des activités du titulaire.

MY EASY CLASSROOMS peut mettre un terme à l’utilisation d’un titulaire sous réserve d’un préavis de 30 jours. Dans la période de préavis, les frais d’abonnement continue d’être dû.

Sous réserve des stipulations de l’alinéa précédente, la rupture unilatérale du contrat d’attribution d’espace de fourniture Formation, à l’égard d’un titulaire peut intervenir immédiatement, sans délai de préavis, si MY EASY CLASSROOMS détermine dans les cas prévus à l’article 13 de la Convention sur les conditions générales d’utilisation.

En cas de résiliation de la présente convention, le titulaire du compte de fourniture Formation continuera d’être responsable de l'exécution de toutes ses obligations nées de transactions conclues avant la résiliation et de tous les passifs accumulés avant ou par suite de la résiliation.

Chaque Formateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son système informatique (ordinateurs, portables ou autres équipements), et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé.

Il est tenu d’informer MY EASY CLASSROOMS lorsqu’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou s’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.

Il est responsable de toutes les activités qui sont menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Il est aussi des activités menées par sa clientèle sur son compte.

Il est responsable de la validité et du caractère complets des informations qu’il fournit lors de son inscription, après son inscription et qu’il ajoute chaque fois.

Il doit sans délai informer MY EASY CLASSROOMS de tout changement concernant ces informations.

Le titulaire d’un compte dispose du droit de modifier les informations à tout moment.

Toutefois, dans l’intérêt social du titulaire, la modification des informations telles que la dénomination sociale ou l’intitulé du compte, le numéro d’accès, l’adresse mail, le numéro du Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), le numéro IFU, l’adresse sociale, l’identité des dirigeants principaux ne peuvent être validité par MY EASY CLASSROOMS qu’après une vérification de la conformité des modifications.

La vérification s’opère par le contrôle des informations fournir à MY EASY CLASSROOMS, conformément au dernier alinéa de l’article précédent.

MY EASY CLASSROOMS met en place toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité de chaque espace de fourniture Formation attribué.

S’il a été suspecté ou détecté des dysfonctionnements du système, devant avoir une conséquence sur l’accès aux formateurs, MY EASY CLASSROOMS, en informe automatiquement, et sans délai les formateurs desdits comptes afin que des mesures nécessaires de sécurité soit prises. L’inaction du titulaire désengage totalement EXPERT IT LAB.

En absence d’information, EXPERT IT LAB engage sa responsabilité civile lorsque le dysfonctionnement a porté préjudice au compte du formateur.

Nonobstant les stipulations des alinéas précédents, la responsabilité de EXPERT IT LAB ne saurait être engagée en cas de force majeur.

Chaque Formateur à l’obligation de se conformer à toutes les Lois fiscales applicables et de respecter toutes les obligations vis-à-vis des autorités fiscales de manière rapide et complète.

MY EASY CLASSROOMS n’intervient pas dans la collecte ou le paiement des taxes ou autres droits de douane, dans les relations entre les Formateurs et leurs clientèles. Il n’est nullement de sa compétence d’établir le récapitulatif de TVA ou de toute autre taxe associée aux transactions qui ont lieux entre les Formateurs et leurs clients.

Si la Loi ou l’administration d’un pays charge EXPERT IT LAB de collecter des taxes auprès des Formateurs, ces derniers sont tenus d’en informer EXPERT IT LAB et de payer le montant de ces taxes.

Les Formateurs pourraient recevoir directement ou indirectement des informations confidentielles.

Les informations confidentielles reçues, sont, pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après sa résiliation :

• la propriété exclusive de EXPERT IT LAB, sauf les informations personnelles des clients qui appartiennent à chaque client ;
• utilisées par le Formateur et ses affiliées, que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour la participation aux Services ;
• interdite d’être révélé, par le Formateur ou ses affiliés, directement ou indirectement (notamment par le biais d'un tiers), lorsque les informations confidentielles sont relatives à une personne, une société ou tout tiers sauf si les Lois l’exigent ;
• protéger par le Formateur, par la prise des mesures raisonnables afin de lutter contre toute utilisation ou toute divulgation qui n’est pas expressément permise dans ce Contrat ; 
• conservées par le Formateur, que, lorsque leur utilisation paraît nécessaire à la participation aux Services ou au respect des obligations légales, notamment en matière de fiscalité. Dans tous les cas, il doit les supprimées à la résiliation du présent Contrat ou dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour l'accomplissement de ses obligations légales.

Les prescriptions des alinéas précédents, ne restreint pas le droit de le titulaire de partager les Informations Confidentielles mentionnées au présent article, avec une entité gouvernementale ayant compétence sur lui, à condition qu’il mentionne à cette entité gouvernementale qu’il ne lui accorde qu’un droit de divulgation limitée au minimum nécessaire sur les informations confidentielles et l’informe explicitement du caractère confidentiel des informations partagées.

Il est interdit à tout Formateur de publier tout communiqué de presse relatif aux Services, d’utiliser le nom, les Marques ou les logos de EXPERT IT LAB, y compris sur du matériel promotionnel, sans accord écrit préalable, et, de quelque façon que ce soit, de présenter la relation le liant avec MY EASY CLASSROOMS de façon trompeuse ou exagérée.

La marque MY EASY CLASSROOMS ne peut être utilisée que de la manière définie dans les instructions relatives à l'utilisation des marques commerciales.

Lorsque l’utilisation du nom, marques ou logos de quelque manière que ce soit (y compris dans du matériel promotionnel) n’est pas prévue par les instructions relatives à l’utilisation des marques commerciales, un accord écrit préalable de MY EASY CLASSROOMS est obligatoire.

MY EASY CLASSROOMS ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations aux termes de la présente convention imputables à des causes, événements ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

La présente Convention est soumise à l'application du droit béninois.

En cas de litige avec un Formateur ayant la qualité de commerçant, les juridictions du siège social de EXPERT IT LAB seront seules compétentes.

Si le Formateur enfreint les Conditions d'utilisation et que EXPERT IT LAB ne prend aucune action, elle sera toujours en droit d'utiliser ses droits et voies de recours dans toutes les autres situations où le Formateur violerait une stipulation de la présente convention.

Aucun contrat ne doit être signé entre un de fourniture Formation et un mineur pour quelque opération, par le truchement de MY EASY CLASSROOMS.

Les offres de produits ou services contenant de l'alcool sont exclusivement destinées à des personnes majeures.